Que se passe-t-il si vous décédez sans testament ?

mourir sans testament

La question de l’héritage peut être compliquée, dans le cas où le décès d’un être cher survient sans qu’un testament ait été rédigé. Cela peut engendrer des conflits entre les héritiers potentiels.

Le fait de mourir sans testament peut placer les membres de votre famille dans une position difficile, car ils doivent suivre des procédures légales pour régler la succession. Mais que se passera-t-il dans cette situation qui semble assez délicate ?

Transfert de propriété avec un bénéficiaire désigné

Certains biens sont transmis à un héritier en tant que bénéficiaire désigné sur le document. C’est le cas d’un contrat d’assurance-vie. Le défunt est la personne assurée et le bénéficiaire est la personne qui recevra le versement de l’assurance-vie.

Les actifs de retraite et les comptes bancaires ont généralement également des bénéficiaires nommés. L’actif peut être transféré sans passer par l’homologation. Aucun testament n’est requis.

Les actifs placés dans une fiducie (une fiducie vivante ou une fiducie irrévocable, par exemple) ne sont pas non plus distribués par le tribunal des successions. Un bénéficiaire nommé dans une fiducie n’a pas besoin d’être nommé dans un testament.

Que se passe-t-il si vous décédez sans testament et que vous êtes célibataire ?

Dans de nombreux États, les lois ab intestat attribuent la succession de la manière suivante :

  • Si vous êtes marié et sans enfant, la totalité de la succession revient à votre conjoint.
  • Si vous êtes marié et avez des enfants, la totalité de votre succession est répartie entre votre conjoint et vos enfants, à parts égales. Si un enfant est décédé avant vous et que cet enfant a des enfants, la part de l’enfant décédé ira à vos petits-enfants.
  • Si vous êtes célibataire et que vous avez des enfants, la totalité de votre succession est répartie entre vos enfants, à parts égales. Si un enfant est décédé avant vous et que cet enfant a des enfants, la part de l’enfant décédé ira à vos petits-enfants.
  • Si vous êtes célibataire et sans enfant, votre succession revient à vos parents à parts égales.
  • Si l’un des parents est déjà décédé, la succession est répartie entre votre parent survivant et vos frères et sœurs (y compris les demi-frères et sœurs).
  • Si vous n’avez pas de parents survivants au moment du décès, l’intégralité de votre succession sera répartie entre vos frères et sœurs à parts égales.
  • S’il n’y a pas de parents ou de frères et sœurs survivants, la succession serait divisée entre les descendants de vos frères et sœurs (nièces et neveux).
  • S’il n’y a pas de parents proches, les cousins ​​du côté de votre mère hériteront de la moitié de la succession et les cousins ​​du côté de votre père hériteront de l’autre moitié.

Que se passe-t-il si vous décédez sans testament et que vous êtes marié ?

La façon dont les biens sont divisés au décès d’un conjoint sans testament dépend de plusieurs facteurs : si vous vivez dans un état de propriété communautaire ou de propriété séparée, comment vos actifs sont titrés et les lois ab intestat de votre état.

Dans un état de propriété communautaire, votre succession ira entièrement à votre conjoint survivant.

Dans un État de propriété distinct, les règles varient en fonction des lois ab intestat de l’État. Dans certains états de propriété distincts, si vous êtes marié et avez des enfants avec votre conjoint actuel, l’intégralité de votre succession ira à votre conjoint survivant. Sinon, votre conjoint survivant pourrait recevoir jusqu’à la moitié de la succession, la partie restante étant transmise à vos enfants survivants d’un autre partenaire.

Dans certains états de propriété distincts, si vous n’avez pas d’enfants, votre conjoint survivant pourrait recevoir 1/3 à 1/2 de la succession et vos parents et frères et sœurs pourraient se partager la part restante.

Que se passe-t-il si vous décédez sans testament et que vous êtes en couple ?

Étant donné que tous les États ne reconnaissent pas les partenaires domestiques, il est important de vérifier les lois de votre État particulier pour savoir comment les biens seraient distribués à votre décès. Dans les États qui reconnaissent les partenariats domestiques – Connecticut, Hawaii, Nevada, Oregon, Vermont, Washington – un partenaire domestique enregistré hérite de la même chose qu’un conjoint survivant marié.

Pour les biens transmis par un acte, voir ci-dessus.

Que se passe-t-il si vous décédez sans testament et que vous vivez en concubinage ou en union de fait ?

Lorsqu’une personne décède sans testament, cela peut être dévastateur pour les couples non mariés qui vivent ensemble. Les lois ab intestat ne reconnaissent que les relations par le sang, le mariage ou l’adoption. Les couples cohabitants ne peuvent généralement pas hériter de la propriété de l’autre partenaire sans un testament qui énonce clairement les intentions du défunt dont ils héritent. S’il n’y a pas de testament, les biens du défunt seront répartis entre les proches conformément au droit des successions ab intestat. L’autre partenaire ne conservera que sa propre propriété.

Les biens détenus par les deux parties en tant que locataires en totalité ou en copropriété avec droit de survie seront transférés au partenaire survivant.

Depuis 2018, sept États et le district de Columbia reconnaissent le mariage de fait – Colorado, Iowa, Kansas, Montana, New Hampshire, Texas et Utah. Dans le New Hampshire, le mariage de fait n’est reconnu qu’à des fins d’homologation.

Un conjoint de fait peut hériter dans un État qui reconnaît ce type de mariage (et éventuellement dans des États qui reconnaissent le mariage de fait d’un autre État), mais le partenaire héritier devra prouver l’existence de leur union de fait.

Si cela s’applique à votre situation, vérifiez les lois de l’État dans lequel vous résidez.

Vous craignez de mourir sans testament? Parlez à un avocat aujourd’hui

Étant donné que la planification successorale peut être assez compliquée, il peut être judicieux de parler avec un avocat spécialisé en planification successorale. En effet, cet avocat spécialisé peut vous aider à rédiger un testament clair et complet afin de vous assurer que vos biens seront répartis selon votre volonté en cas de décès. Si vous ne rédigez pas de testament, vous laissez le sort de vos biens aux tribunaux, ce qui peut entraîner des litiges entre les membres de votre famille, mais également des frais juridiques importants. Pour conclure, le fait de mourir sans testament peut causer des problèmes inutiles à vos proches, alors que la consultation d’un avocat peut vous aider à éviter ces difficultés et à assurer une attribution de vos biens conformément au testament après le décès.

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