Optimiser sa succession avec l’assurance vie et la donation

Les retraités sont les personnes disposant des patrimoines les plus importants. Rien d’étonnant à cela, la construction d’un patrimoine est le travail de toute une vie. Correctement investi, ce patrimoine permet de se constituer des revenus qui viendront compléter une pension de retraite. Le patrimoine permet de se constituer un complément de revenu d’autant plus appréciable que la revalorisation des pensions de retraite est faible.

Beaucoup de retraités n’ont pas l’intention de consommer leur épargne, mais plutôt de la transmettre à leurs enfants. En matière de succession, la France applique une taxation des héritages plus élevée que dans beaucoup d’autres pays. Cependant, il existe plusieurs dispositifs permettant de fortement réduire le niveau des taxations à la succession. Dans cet article, nous présentons 3 dispositifs accessibles à tout le monde pour optimiser sa succession. Il s’agit des dispositifs les plus populaires :

• l’assurance vie,
• la donation,
• la donation en nue-propriété.

Assurance vie : abattement de 152 500 euros.

L’assurance vie est un placement financier incontournable. On compte près de 50 millions de contrats ouverts en France. Les raisons de ce succès sont multiples. L’assurance vie est un dispositif d’épargne s’adaptant aux projets de chacun. C’est aussi un moyen d’épargne profitant d’un régime fiscal très attractif, avec à la clef, un abattement sur les plus-values matérialisées à l’occasion de retraits partiels sur le contrat. Les avantages fiscaux concernent également les successions, c’est le point qui nous intéresse plus particulièrement ici.

Par défaut, dans le calcul de l’assiette de l’impôt sur les héritages, les successions en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. L’assurance vie va beaucoup plus loin puisque chaque bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Il s’agit d’un abattement applicable par bénéficiaire et par souscripteur. Dit autrement, en tirant avantage de l’assurance vie, un couple peut transmettre assez facilement 1 million d’euros hors succession à 2 enfants, et 1,5 million à 3 enfants. En effet, en sus de l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent, s’ajoute un abattement de 152 500 euros par enfant et par parent sur les encours transmis via l’assurance vie.

Pour bénéficier de cet abattement, il y a néanmoins une contrainte à respecter : le souscripteur de l’assurance vie doit alimenter le contrat avant ses 70 ans. Passé cet âge, l’abattement est considérablement réduit. Il existe près d’un millier d’assurances vie sur le marché. Avec quelques très bonnes assurances vie, mais beaucoup de médiocres. Pour savoir vers quel courtier ou quelle banque se tourner, les épargnants peuvent s’en référer à un comparatif d’assurances vie. On trouve des contrats multisupports avec des caractéristiques très différentes selon les courtiers. Il est donc important de consulter les avis pour trouver la meilleure assurance vie.

Parfois, l’assurance vie ne suffit pas à pleinement optimiser la succession. Soit parce que le patrimoine est trop important, soit parce que le retraité souhaite transmettre un bien immobilier et non un patrimoine financier. Qu’à cela ne tienne, il existe d’autres dispositifs.

La donation

La donation est un dispositif très populaire. Le principe est simple et connu de tous : le retraité (ou même un parent encore en activité) réalise une donation de son vivant à ses enfants. La donation peut porter sur tout type d’actif : de l’argent, des biens de valeur ou de l’immobilier.

En ligne directe, un parent peut donner à chacun de ses enfants, un bien d’une valeur de 100 000 euros tous les 15 ans sans payer d’impôt sur cette donation. Si ce plafond est trop faible, il existe une astuce pour aller plus loin : la donation en nue-propriété.

La donation en nue-propriété

La donation en nue-propriété consiste à ne donner que la nue-propriété d’un bien. On parle aussi de démembrement de propriété. Une explication s’impose. Dans le droit français (et cela remonte à Napoléon), on distingue la nue-propriété (la possession du bien) et l’usufruit (le droit de jouissance du bien).

D’un point de vue pratique, dans le cadre de la transmission d’un bien immobilier locatif, si le parent conserve l’usufruit et ne transmet que la nue-propriété à ses enfants, cela permet au donateur (le parent) de conserver la jouissance des loyers générés.

Il est donc possible de ne transmettre que la nue-propriété d’un bien ! Mais alors, quelle est la valeur de cette nue-propriété ? La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur. Si le donateur a entre 51 et 60 ans, la valeur de la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien. Si le donateur a entre 61 et 70 ans, cette valeur passe à 60 % de la valeur du bien. Etc. La valeur de la nue-propriété suit un incrément de 10 % passée chaque décennie dans laquelle se situe l’âge du donateur.

Ainsi, un parent âgé de 58 ans peut transmettre en nue-propriété un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros à un enfant sans que cela n’occasionne de taxation. En effet, la valeur de la nue-propriété n’est que de 100 000 euros entre 51 et 60 ans (50 % de la valeur pleine du bien), soit le capital que l’on peut donner hors imposition tous les 15 ans à un enfant. Au moment du décès du parent, l’usufruit rejoint la nue-propriété, et cela n’occasionne pas d’événement fiscal (pas de taxation).

En conclusion, l’assurance vie, la donation et la donation en nue-propriété sont 3 dispositifs très populaires pour optimiser la transmission de son patrimoine. Comme vous avez pu le comprendre, il est essentiel d’anticiper et d’organiser sa succession au plus tôt possible pour l’optimiser. En faisant les choses correctement, les parents peuvent transmettre des héritages importants à leurs enfants, sans avoir à payer d’impôts.